CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2025-2026 

PREAMBULE 

Le Studio est une école de danse exploitée en EURL dont le siège est situé au 36 bis avenue Charles de Gaulle 84130 LE PONTET immatriculée sous le n° 45028629900018 et mis en gérance a Severine Guyot sous le numéro siret 43316028000031 LE Studio propose des cours de danse . Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Le Studio Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Le STUDIO . Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève. 

ARTICLE 1 :
MODALITES D’INSCRIPTION 

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le Studio propose plusieurs formats d’inscription possibles :

• Inscription à l’année : De septembre a juin

1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI

L'élève dispose de 2 cours d’essai dans 2 matières différentes.

A la suite de ces 2 séances d'essai vous pourrez vous engager pour l’année. Les cours d’essais au nombre de deux ( dans deux matières différentes) sont gratuits et sans engagement

1.3. INSCRIPTION SUR PLACE

Les inscriptions peuvent se faire sur place mais via la plateforme viviarto 

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1.4. INSCRIPTIONS A DISTANCE

1.4.1. Inscription en ligne

L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.

Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place 

ARTICLE 2 :
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION 

Toute inscription sur place est définitive et irrévocable.

L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation.

S’agissant des inscriptions effectuées en ligne ou sur place , le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations du Studio constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.

Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après. 

ARTICLE 3 :
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT 

3.1. TARIFS 

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1 cours par semaine│290€ / an

1 cours par semaine BABY HIP HOP│255€ / an 

1 cours supplémentaire│140€ / an 

De 4-6 cours│700€ / an 

Full illimité│890€ / an 

Pole competition│1300€ / an 

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Le cours│15€ 

Inscription non inscrits en 2024/2025│25€

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3.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT   

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3.2.1 Paiement des Cours d’Essai

Les cours d’essais sont gratuits au nombre de deux et dans 2 matières différentes

3.2.2. Paiement de l’inscription aux Cours annuels

• Paiement en une fois

• Paiement en plusieurs fois jusqu’a 10 fois par cheque donnés d’avance

• Paiement en espèce en plusieurs fois avec un cheque de caution du montant de la totalité 

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3.2.3. Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Le studio aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Le studio pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.

L'inscrit s’engage à être présent à tous les cours. Toute absence doit être préalablement annoncée par email à insérez email de contact au plus tard 24 heures avant la date des cours. Pour toutes les séances, un total de six (6) absences justifiées maximums est toléré par Saison, au-delà, Le studio se réserve le droit de résilier l’inscription. Le Studio se réserve le droit de ne plus admettre aux cours les inscrits qui en retarderaient la progression, notamment par défaut de ponctualité et d’assiduité, et ce, sans remboursement de leur inscription.

• 32 semaines de cours du 15 septembre 2025 au 20 juin 2026

• Ecole fermée durant les vacances scolaires collées sur celle de la ZONE B

• Les cours ont lieu les jours fériés s’ils ne tombent pas durant les vacances scolaires de la zone B

• Si l’ecole annule un cours il sera rattrapé durant l’année

• Si un professeur est absent il sera remplacé ou le cours sera rattrapé durant l’année

• Le studio se réserve le droit de remplacer un professeur en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible pour l’élève  

ARTICLE 4 :
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité ou de déménagement. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.

• Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer à nom de votre structure un certificat médical.

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• Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des 20KM de la commune. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité au tarif carte et non annuel. En cas de déménagement, prévenir le studio dans un délai de 7 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants :

• Facture d'électricité ou d'accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom du responsable légal de l’enfant.

• Certificat de scolarisa6on de l'enfant dans la nouvelle école.

• Facture de can6ne ou de centre de loisirs de la nouvelle école de l’enfant. 

Les cours pris étant dus , un nouveau tarif sera recalculé pour les cours des semaines déjà écoulées . Le tarif à l’année étant un tarif ni modifiable ni annulable , le nouveau tarif sera calculé sur un tarif au cours . 

ARTICLE 5 :
ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Le Studio

L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Le studio décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours. 

ARTICLE 6 :
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Le Studio est amené à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de Le Studio En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante : Le Studio 36 bis avenue Charles de Gaulle 84130 Le Pontet L’élève autorise Studio à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Le Studio ne commercialise pas à des tiers les données collectées. 

ARTICLE 7 :
COMMUNICATION 

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit. L’élève peut à tout moment informer Le Studio de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à : Le Studio 36 bis avenue Charles de Gaulle 84130 Le Pontet 

ARTICLE 8 :
DISPOSITIONS DIVERSES 

8.1. Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.

Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

8.2. Disponibilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet du Studio à l’adresse suivante : www.le-studio-danse.com

Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.